JG Secrétaire Indépendante est une micro-entreprise dont le siège social est situé 137 Impasse Joseph, 84700, Sorgues, et est enregistrée au R.C.S. (à compléter).

En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, je mets tout en œuvre pour respecter votre droit à la vie privée lors de vos visites sur mon site internet https://jg-secretaire-independante.fr, et traite uniquement les données personnelles que vous me fournissez conformément à la réglementation applicable.

Cette politique vise les données qui permettent de vous identifier et que je collecte lors de vos visites sur le Site.

Elle vous informe des pratiques que j’ applique pour le traitement de vos données personnelles et vos droits y afférents (I).

CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1 Types d’informations collectées

Les données personnelles que vous me communiquez ou que je collecte sont :

  • Les informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom 
  • Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone 
  • Les données relatives aux moyens de paiement utilisés 
  • Des informations que vous me fournissez en communiquant avec moi 
  • Les informations relatives à notre relation commerciale 

2 Pourquoi utilisons-nous vos Données personnelles ?

Les données personnelles que je collecte peuvent m’être communiquées sur la base de votre consentement, être nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou à l’exécution d’un contrat, être requises par une obligation légale ou pour des intérêts légitimes.

Les finalités pour lesquelles je traite vos données personnelles et les fondements juridiques justifiant le traitement sont les suivantes.

A – Contrat : je traite vos données personnelles pour l’exécution de votre commande de prestations(s) et du contrat, dans le cadre notamment de la facturation, du paiement, ou pour répondre à toute demande précontractuelle de votre part.

La non fourniture des données obligatoires m’ empêchera de communiquer avec vous ou de traiter votre demande.

Ce traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles et/ou sur l’exécution du contrat. 

B – Marketing : dans la mesure où vous êtes un client agissant à des fins privées, ce traitement est conditionné par votre consentement. Cependant, conformément à la loi en vigueur, je peux vous envoyer des courriers électroniques.

Ce traitement est fondé sur la poursuite de nos intérêts légitimes. 

C – Obligations légales : je peux traiter vos données personnelles afin de satisfaire à mes obligations légales ou en réponse à une assignation, une ordonnance du tribunal, une demande des forces de l’ordre ou toute autre procédure judiciaire.

Ce traitement est fondé sur la satisfaction d’une obligation légale.

D – Sécurité : je peux traiter vos données personnelles pour prévenir la fraude ou garantir la sécurité du réseau et des informations de vos systèmes informatiques.

Ce traitement est fondé sur la poursuite de nos intérêts légitimes. 

3 Partage de vos Données personnelles avec des tiers

JG Secrétaire Indépendante ne cède aucune donnée personnelle à des tiers.

4 Hébergement et transferts internationaux

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.

Afin d’opérer certains services et certaines fonctionnalités du Site, je peux être amenée à faire transiter et/ou héberger les données personnelles sur des serveurs situés dans le monde entier, sous réserve que ces serveurs disposent d’un niveau de protection adéquat.

En tout état de cause, je prends les mesures appropriées pour maintenir la sécurité des informations personnelles pendant le transfert et à la réception de ces informations.

5 Conservation de vos Données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, vos données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées dans la section (I-2).

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

6 Sécurité

Je prends toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles transmises contre tout traitement non autorisé ou illégal ainsi que contre la destruction, la perte ou les dommages accidentels.

A ce titre :

  • Je stocke ces données sur des serveurs sécurisés

7 Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  1. Accès et informations : le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que je détiens sur vous et les traitements y afférents, le droit d’accéder à ces données et de recevoir des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée et logique sous-jacente du traitement, ainsi que la durée de conservation des données, les autres droits qui vous sont ouverts, le droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et la source des données, si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous ;

  1. Retrait du consentement : le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque le consentement constitue le fondement juridique du traitement, étant précisé que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement initial ;

  1. Réclamation : le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés ;

  1. Portabilité : le droit de recevoir des données personnelles sous forme électronique et/ou de me demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (ce droit n’est applicable qu’aux données personnelles que vous m’ avez fournies) ;

  1. Rectification : le droit de demander une rectification ou une modification de vos données ;

  1. Effacement : le droit de me demander l’effacement de vos données ;

  1. Opposition : le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière et en tout état de cause de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;

  1. Restriction : le droit de me demander une limitation de leur traitement.

Vous avez également la possibilité de me communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut, vos héritiers seront désignés.

Pour mettre en œuvre vos droits, vous pouvez m’adresser votre demande en me contactant aux coordonnées mentionnées dans la section (I-8) ci-dessous.

En cas de demande de suppression de vos données personnelles, je peux toutefois les conserver dans mes archives, et ce, pour la durée nécessaire afin d’assurer mes obligations légales, comptables et fiscales.

8 Contact

Si vous avez la moindre question, vous avez également le droit de me consulter.

Contactez-moi à l’adresse email suivante: jennifer.gala@outlook.fr.

Je me réserve le droit de modifier cette politique à tout moment et publierai, le cas échéant, la version révisée sur le Site. Toute modification est effective dès la publication. Il est ainsi conseillé de vérifier régulièrement cette charte.

II- UTILISATION DES COOKIES

Lorsque vous naviguez sur notre Site, et sous réserve de vos choix que vous pouvez modifier à tout moment, nous pouvons être amenés à installer des cookies dans votre terminal afin de pouvoir reconnaitre votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné (le « Terminal »).

1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur du Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) d’un utilisateur de médias (web, applications, etc.).

Un cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré et ainsi de mémoriser l’activité de l’utilisateur de médias, ses préférences et les informations qu’il a éventuellement déjà fournies par le biais de formulaires de contact.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, il s’agit des cookies dits « techniques », certains sont utiles dans le cadre de l’optimisation et de la personnalisation des contenus affichés et enfin, d’autres permettent d’afficher des publicités.

2 Finalités des cookies

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins suivantes :

  • Améliorer les fonctionnalités de notre Site ;
  • Nous permettre de vous connaitre et mémoriser vos informations et préférences ;
  • Etablir des statistiques relatives à l’audience ;
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité, notamment quant aux paiements en ligne ;
  • Vous permettre de partager des contenus sur les réseaux sociaux.

3 Types de cookies

Lorsque vous naviguez sur notre Site nous pouvons être amenés à installer cinq types de cookies dans votre Terminal :

  • Cookies techniques : indispensables à votre navigation, afin d’assurer la sécurité du Site et de vous permettre d’accéder aux différents services du Site ;
  • Cookies de sécurisation : notamment lors des paiements en ligne pour prévenir les cas de fraude ;
  • Cookies de mesure d’audience : afin de réaliser des statistiques de fréquentation ;
  • Cookies publicitaires : nous permettent à nous ainsi qu’à des tiers d’afficher sur le Site des publicités adaptées à vos intérêts ;
  • Cookies de partage : vous permettent de partager des contenus de notre Site.

4 Comment désactiver ou activer des cookies ?

Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, ou faire en sorte que votre navigateur vous demande confirmation avant d’accepter un cookie de la part des sites web que vous visitez. Si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités interactives.

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